Interventions sur "agglomération"

L'une des conditions actuelles pour créer une communauté d'agglomération est d'avoir une commune d'au moins 15 000 habitants dans le périmètre retenu. Or il existe des agglomérations, c'est-à-dire des périmètres importants et denses de manière continue, qui ne disposent pas d'une commune de 15 000 habitants. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'abaisser le seuil à 10 000 habitants. Tel était d'ailleurs le sens d'une proposition de loi que notre collègueJean-...

...ollègues, chacun se souvient que j'avais plaidé pour que le seuil de création des métropoles soit fixé à 600 000 habitants. Je rappelle que le texte initial du Gouvernement prévoyait un seuil de 450 000 habitants et que c'est celui-là qui a été retenu à l'issue de nos débats de vendredi dernier. Parallèlement, le seuil des communautés urbaines était fixé à 500 000 habitants, c'est-à-dire qu'une agglomération devenait communauté urbaine dès lors qu'elle franchissait ce seuil. Le Sénat l'a abaissé à 450 000 habitants. Afin que la pyramide des collectivités soit bien respectée, il me semblait important de différencier les seuils de population des communautés urbaines et des métropoles. Celui des métropoles ayant été fixé à 450 000 habitants, je pense que je dois retirer mon amendement, sinon la situati...

sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de ...

...xclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbaines, la question ne se posait pas pour Strasbourg, qui en était déjà une en 1966, bien avant le vote de la loi de 1999. Cependant, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, je pense qu'un point mériterait d'être clarifié. Si une communauté urbaine décide de s'élargir avec des communautés d'agglomération voisines, voire des communautés de communes voisines, pour devenir une métropole, que se passe-t-il sur le plan institutionnel ? Il est prévu que les pouvoirs des communes sont récupérés par la métropole. Que se passe-t-il institutionnellement au regard des pouvoirs des communautés de communes, des communautés d'agglomération et de la communauté urbaine ? Pour la communauté urbaine, il n'y a pa...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensemble des champs ait été étudié.

Je vais répondre d'un mot, parce que M. Roman se posait déjà cette question il y a trois jours, et je ne voudrais pas que ça tourne à l'angoisse. Il s'agit d'une interprétation personnelle qui n'engage que moi, mais il me semble que les pouvoirs de la communauté d'agglomération et de la communauté de communes disparaissent alors en un instant et que, dans le moment qui suit, les communes redonnent à la communauté urbaine ou à la métropole les pouvoirs qu'elles avaient récupérés en totalité durant un quart de seconde. La situation ne présente donc aucune espèce de difficulté. Il n'y a pas besoin de légiférer spécialement sur ce point, me semble-t-il. Le Gouvernement, éc...

Je voudrais faire un rappel car la question s'est posée il y a deux ans. Deux communautés d'agglomération avaient franchi le seuil de 500 000 habitants et étaient en mesure de se transformer en communautés urbaines : Nice et Toulouse. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé que ces deux communautés d'agglomération ne rallieraient pas, en termes de montant de DGF par habitant, la dotation moyenne des communautés urbaines, mais bénéficieraient d'une dotation intermédiaire.

...nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi de 1999 comportait des incitations financières au regroupement, comme Bernard Derosier le soulignait. Elles étaient plus intéressantes pour les communautés urbaines, mais elles existaient aussi à un moindre niveau pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Aujourd'hui, il n'y en a plus. Comme l'indiquent M. Warsmann ou M. Carrez, il est tout à fait possible d'exclure les communes qui se regrouperaient du profit d'incitations qui n'existent pas dans le texte lui-même. (L'article 6 bis est adopté.)

Cet amendement répond à un souci d'équité juridique entre les territoires. L'exposé des motifs est relativement long ; je vais essayer d'en faire la synthèse. La loi du 12 juillet 1999 a redéfini à juste titre l'étagement démographique des EPCI à fiscalité propre. Cette volonté de structuration permet de comprendre les conditions nécessaires à la mise en place d'une communauté d'agglomération. Trois critères cumulatifs doivent être respectés : la communauté d'agglomération partage avec les deux autres types de communautés la nécessité d'avoir un périmètre d'un seul tenant et sans enclave ; une communauté d'agglomération se doit de regrouper un minimum de 50 000 habitants ; elle doit comporter au minimum une commune centre d'au moins 15 000 habitants. La plupart de ces critères sont ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Lors de l'examen en première lecture, le Sénat a ramené le seuil de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 à 30 000 habitants lorsque le chef-lieu du département est situé dans le périmètre de ladite communauté. Or il arrive que la ville la plus importante ne soit pas le chef-lieu ; en ce cas, cette ville serait exclue de la mesure, alors même qu'elle constitue souvent le coeur d'une intercommunalité. Certains chefs-lieux ne comptent en effet guère plus de 8 000 ou 9 000 habitants, et ne pou...

Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 20 000 habitants, toute agglomération de plus de 50 000 habitants puisse avoir le statut de communauté d'agglomération. (L'amendement n° 139, repous...

Défavorable. Le pôle métropolitain est la formalisation d'un dispositif qui pourrait déjà exister : cela fait un certains temps que, dans nos différentes régions et avec quelques résultats, nous travaillons à la création de réseaux de villes. Il s'agit d'aller un peu plus loin, sous une forme juridique nouvelle. Il serait donc tout à fait regrettable de supprimer l'article, plusieurs agglomérations multipolaires étant intéressés par la disposition qu'il contient. J'ajoute que celle-ci repose sur le volontariat : que certains territoires se constituent en pôles métropolitains ne peut gêner ceux qui ne le font pas.

...e ou par toute autre mesure. Toutefois, si un pôle métropolitain se crée, ses élus n'auront pas reçu l'onction du suffrage universel pour y siéger, mais pour siéger dans une autre intercommunalité. Ainsi, tout en ajoutant une strate et en complexifiant, comme le dit M. Valax, vous donnez la parole aux citoyens pour rien : en effet, une fois qu'ils ont désigné leurs représentants à la communauté d'agglomération, vous leur annoncez que c'est terminé, qu'il n'y a plus de communauté d'agglomération, mais un établissement public désigné au quatrième degré, qui reprend à son compte toutes les compétences que les électeurs avaient pourtant déléguées, par leurs bulletins de vote, à quelques élus. Quand on songe aux objectifs qui ont été affichés, on ne peut que trouver la situation ubuesque. (L'amendement n° ...

...en se soumettant à la loi des urnes. Or, avec ces pôles métropolitains, la régulation démocratique ne sera pas possible, en raison même de la superposition de systèmes qui ne seront pas régulés. Dans l'exercice d'un autre mandat, j'observe que, lorsque des systèmes antagonistes sont en présence, tout peut partir à hue et à dia. Il est ainsi très difficile de faire converger les points de vue des agglomérations, des conseils généraux, des régions. Certains schémas notamment le schéma régional de développement économique doivent être validés par l'État, ce qui n'est pas absurde, dans la mesure où cela permet de vérifier que l'on va bien dans le bon sens. Si chacun pratique la politique qu'il entend mener, en fonction d'arguments de territoire qui ne sont pas forcément tous valables, nous risquons de...

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler « métropoles », quand bien même, dans la même région, une communauté principale jouait vraiment le rôle de métropole régionale. Mais le mot « métropole » produit son effet sur les cartes de visite ! Nous aurons donc les vraies métropoles, les fausses métropoles, les pôles métropolitains : quel type de simplification par excellence essayez-vous de nous faire avaler ? ...

...t être gérés autrement. Lorsque cela sera possible, ils pourront ainsi récupérer des compétences de niveau régional ou départemental, et bénéficier d'une organisation verticale spécifique. D'autres espaces, en particulier dans les territoires ruraux, pourront correspondre à une autre organisation. Le pôle métropolitain constitue, j'en conviens, une formule intermédiaire qui permettra à plusieurs agglomérations de coordonner leurs actions et de se répartir certaines tâches, en particulier en matière de grands investissements. J'imagine par exemple que, lorsqu'il existe deux aérodromes sur un territoire, des questions peuvent se poser. Est-ce raisonnable ? Ne faut-il pas organiser les choses différemment pour les dix ou quinze ans à venir ?

Nous ne sommes pas là pour examiner les choses au cas par cas. Nous savons que dans un certain nombre de régions cela ne s'est pas fait parce que la décision n'est pas si facile à prendre dans le cadre du conseil régional. Je ne critique pas la région, mais la coopération directe entre deux agglomérations permettra peut-être de régler plus simplement ce genre de problème.

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait le même objet. Il ajoutait à l'alinéa 5 de l'article 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, d'autant que les risques existent. Laissez-moi illustrer...

...t à rien, car on nous explique depuis tout à l'heure qu'il n'y aura pas de transferts de compétences. En outre, nous avons du mal à croire qu'ils seraient, comme on le prétend, un facteur de simplification. Deuxièmement, après l'avoir créé, il faudra bien trouver un sens à ce pôle métropolitain. Dans le pire des cas, il servira de porte de sortie à des élus. Il pourra s'agir soit de présidents d'agglomérations ou de communautés urbaines qui, ne voulant pas franchir le pas d'une intégration supplémentaire vers la métropole, se contenteront du pis-aller constitué par le pôle métropolitain ; soit d'élus désireux d'étendre leur influence sans aller jusqu'à créer une véritable métropole, en imposant aux intercommunalités et collectivités voisines des actions qui ne seraient pas décidées démocratiquement ...

...ette initiative étant soutenue par Bernard Derosier, l'excellent président du conseil général du Nord , M. le rapporteur nous a répondu que s'il n'était pas contre le principe de cette proposition, il fallait songer aux frais qu'entraînerait ce changement d'appellation, du fait du nécessaire remplacement des documents administratifs et des panneaux de signalisation. Est-ce à dire que demain, les agglomérations comportant déjà le mot « métropole » dans leur nom pourront garder ce nom ? Je pense par exemple à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole