Interventions sur "identité"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Dufau et plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (n° 2376). La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, auteur de la proposition de résolution.

...s), les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont inscrit cette proposition de résolution réaffirmant le principe républicain d'égalité des droits. Elle a un objet précis : l'égale reconnaissance des titres de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance. Elle est justifiée et d'application simple. Depuis des décennies, le renouvellement des papiers d'identité des citoyens français fait l'objet de tracasseries administratives. Depuis plusieurs mois, la situation s'est considérablement aggravée, jusqu'à devenir intolérable. Aux questions au Gouvernement de nos collègues Jean Glavany le 14 octobre 2009, Serge Blisko le 12 janvier 2010, Annick Girardin, le 10 février 2010, entre autres s'est ajouté un courrier d'interpellation de Jean-Marc Ayrault au ...

Résultat : cette famille ne pourra pas partir en vacances ! On pourrait multiplier les exemples, d'autres intervenants le feront sans doute. Ces obstacles résultent d'une suspicion à l'égard de citoyens français lors du renouvellement de leurs passeports et cartes d'identité s'ils sont nés à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger ou dans un ancien territoire français ayant accédé à l'indépendance. En 2008, l'INSEE évaluait ces cas potentiels à plus de 3 millions de personnes. Vous-même, monsieur le ministre, m'avez confirmé que, chaque année, 130 000 à 150 000 Français sollicitaient un certificat de nationalité auprès du tribunal d'instance. Vous n'avez pas été ...

Pour eux, ces multiples documents exigés sont l'espoir d'obtenir le certificat de nationalité, véritable sésame pour la délivrance ou le renouvellement d'une pièce d'identité. S'engagent alors des recherches fastidieuses pour retrouver des documents perdus ou conservés à l'étranger. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois, voire plusieurs années, qu'enfin le renouvellement est accordé quand on ne renvoie pas le demandeur à la case départ parce qu'il a présenté des papiers périmés depuis plus de deux ans. On considère alors qu'il doit faire une nouvelle demande, et don...

...ble par tout individu normalement constitué il est, selon l'expression consacrée, abscons. En ce sens, on ne peut pas parler de simplification administrative, et la devise des Shadoks est toujours d'actualité : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?» Citons, par exemple, l'alinéa c) du paragraphe I de l'article 4-1 : « En cas de demande de renouvellement, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur : c) Ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d'identité délivrée en application des articles 2 à 5 du décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version antérieure au décret n° 87-178 du 19 mars 1987, valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la deman...

Il serait plus simple que le renouvellement je parle bien du seul renouvellement des passeports et des cartes nationales d'identité de tous les Français, nés à l'étranger ou non, soit automatique et de plein droit. Cette proposition est simple, claire, lisible par tous et, je crois, partagée sur tous les bancs de l'hémicycle. J'en viens à l'examen de l'article unique, qui s'appuie sur le principe fondateur de la République : l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Ce principe a inspiré la Déclaration des droits de l'ho...

...tion, que cela soit clair ! J'ai d'ailleurs précisé que ces tracasseries administratives duraient depuis des décennies. En tout cas, aucun parlementaire de bonne foi ne peut nier que les administrés vivent ces pratiques administratives comme vexatoires et discriminatoires. Il s'agit d'un ressenti compréhensible. C'est un état de fait et les témoignages sont nombreux dans ce sens, tant la notion d'identité française est pour chaque citoyen une valeur forte, vécue affectivement par ceux qui, d'origine étrangère, ont acquis notre nationalité. Toute suspicion de procès d'intention étant levée, l'application de la résolution est simple : renouvellement automatique et de plein droit des papiers d'identité de tous les Français, sans distinction. Au moment où le vote aura lieu, j'appelle chacun d'entre v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn : « Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie française à l'époque. Mon père était fonctionnaire français en poste sur cette île en 1943. « Je n'ai pas pu faire inscrire en mention marginale sur mon extrait de naissance à Nantes l'inscription Français le jugement qui le confirme est antérieur à 1998. Ce jugement, je l'ai obtenu en 1969 lorsqu'il avait fallu que je prouve qu...

Pour nos concitoyens, la pièce d'identité est le symbole de l'appartenance à la communauté nationale.

la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports ont fait l'objet, le 1er mars 2010, d'une simplification majeure. L'Inspection générale de l'administration, saisie d'urgence par le Gouvernement en février 2010, a confirmé que la demande de certaines pièces était superflue,

De plus, lors d'un renouvellement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande : en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être revérifiée. Lorsque le demandeur présente une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, l'état civil du demandeur et sa nationalité française sont considérés comme établis. Dans ce cas, il n'est donc plus demandé ni de justificatif de nationalité ni même d'acte d'état civil, ce qui constitue pour les usagers et pour les communes un allégement considérable des charges administratives, soit plusieurs millions de justificatifs en ...

d'autant que je m'apprêtais à citer votre exposé des motifs : « Alors que le Gouvernement a conduit un débat sur l'identité nationale ( ) », « le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République ». Permettez-moi de conclure en citant le point 3 de la proposition, aux termes duquel l'Assemblée nationale « Souhaite qu'il soit mis fin aux pratiques administratives vexatoires et discriminatoires visant spécifiquement les Français du fait de leur origine ou de leur lieu de naissance ...

Madame la présidente, mes chers collègues, la nationalité, c'est ce lien indéfectible qui rattache un homme ou une femme à son pays. Si elle ne se résume heureusement pas à une carte d'identité ou à un passeport, il n'en demeure pas moins que seuls ces deux documents permettent d'en faire la preuve dans les démarches de la vie quotidienne. Depuis le mois de janvier dernier, nous savons que certains de nos compatriotes, nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, ont éprouvé de grandes difficultés à obtenir les papiers d'identité auxquels ils pouvaient légitimement prétendre, à cau...

...nistre de l'intérieur avait annoncé la préparation d'un décret pour y mettre un point final. Qu'il me soit permis d'employer le temps qui m'est imparti à une courte séance de rattrapage, qui précisera utilement le déroulement chronologique des événements. Au mois de janvier, nous avons reçu les plaintes de certains de nos compatriotes auxquels l'administration refusait de délivrer des papiers d'identité. Dès le 9 février, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, annonçait la création d'un groupe de travail chargé de recueillir et de signaler les cas de non-renouvellement manifestement infondés. François Vannson, Jean-Marc Roubaud et moi-même avions la charge de mener à bien cette mission. Parallèlement, l'Inspection générale de l'administration, saisie sans délai...

...motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un extrait d'acte de naissance et un justificatif de nationalité française. Vous avez deux mois et demi de retard, monsieur le député ! Depuis le 1er mars, en effet, ces documents ne sont plus requis que dans les cas extrêmes, lorsque la nationalité ne peut être établie par un document d'identité ou par possession d'état. Une réserve politique, par ailleurs, car la résolution que vous proposez à notre Assemblée, infondée dans ses motifs, est outrancière dans son expression. Vous ne pouvez en effet affirmer en toute honnêteté que le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République. Vous ne pouvez non plus parler de pratiques administratives vexatoire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez été saisis par nos concitoyens des difficultés qu'ils rencontrent pour le renouvellement de leurs papiers d'identité, et vous avez tous reconnu que ces difficultés existent. À cette occasion, chacun de nous a pu constater la complexité d'être français ou, plutôt, à demeurer français aux yeux de l'administration. La lecture de la presse, de notre courrier, l'écoute dans nos permanences, nous ont révélé le traitement discriminatoire dont nombre de nos concitoyens sont victimes par la faute d'une administration ...

...es. Ils témoignent des cicatrices de l'histoire européenne. Ils témoignent aussi d'un temps où la France étendait sa protection aux minorités du Levant, de l'Orient, de l'Afrique, et accordait la nationalité française à ceux qui, par leur travail, leur amour de la langue française, par leur engagement patriotique, nous avaient choisis. Au moment même où vous avez développé ce mauvais débat sur l'identité nationale, vous avez fait mine d'oublier qu'à une certaine époque, c'étaient ces étrangers qui choisissaient la France. Ne leur donnez pas l'impression que leurs parents ont fait une erreur en choisissant notre pays.

... de résolution constitue l'épilogue d'une longue série d'alarmes lancées par les parlementaires socialistes. Les sénateurs des Français de l'étranger et notre ami, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, avaient, dès le mois de janvier, sonné le tocsin à propos des difficultés rencontrées par les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger pour faire renouveler leurs papiers d'identité. Je vous rappelle que les différentes questions au Gouvernement posées par mes collègues, de même que le dépôt de cette résolution, sont antérieurs à la circulaire du 1er mars. Je finis presque par me demander qui, finalement, récupère depuis un certain temps les propositions que nous faisons !

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris connaissance avec attention du décret du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, mais ce décret arrive bien tard. Pourtant, le Gouvernement a montré qu'il pouvait se hâter, en publiant les décrets relatifs aux jeux en ligne en un temps record

Nous espérons que ce décret réglera les cas de rupture d'égalité qui avaient pu être observés en la matière, mais nous craignons que les références aux passeports biométriques et aux cartes d'identité infalsifiables ne laissent de côté les possesseurs de papiers officiels plus anciens. Pour eux, la vérification des informations produites à l'appui de la demande de l'ancien titre pourrait rester la règle en cas de renouvellement. Je pense ainsi à ces dames très âgées que je connais, qui habitent le 11e ou le 20e arrondissement, et dont la carte d'identité est périmée depuis plus de deux ans. U...