Interventions sur "ISF"

...résolution est totalement justifiée et pointe un phénomène de société très actuel. Malheureusement, les textes que je viens de citer ne règlent pas les problèmes même s'ils constituent des avancées, je suis le premier à le reconnaître. Nous avons été écoutés, mais non pas entendus. Ainsi, le décret du 18 mai, censé regrouper le contenu de l'ensemble des textes précédents, n'est pas du tout satisfaisant. D'abord, conformément à la loi du genre, il est incompréhensible et illisible par tout individu normalement constitué il est, selon l'expression consacrée, abscons. En ce sens, on ne peut pas parler de simplification administrative, et la devise des Shadoks est toujours d'actualité : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?» Citons, par exemple, l'alinéa c) du paragraphe ...

L'efficacité de la circulaire ne fait donc aucun doute, et nous ne pouvons que nous satisfaire de la publication du décret, qui prend acte de ces avancées. Ces précisions étant faites, je souhaite à présent vous exposer les sérieuses réserves qu'a notre groupe à l'égard de la proposition de résolution. Une réserve juridique, tout d'abord. Il est écrit dans l'exposé des motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un ex...