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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Abrogation du bouclier fiscal

Explications de vote et vote solennel d'une proposition de loi

Documents législatifs

Rapport N° 2493 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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