Interventions sur "ISF"

...difficilement soutenable : comment les fruits du travail et du capital, les revenus, peuvent-ils ne pas disparaître par la seule taxation du capital ? C'est d'autant plus vrai que l'on se trouve confronté à deux situations extrêmes. La première est celle des détenteurs de patrimoine que certains désignent par le terme de rentiers. Comme l'a rappelé Gilles Carrez tout à l'heure, à l'époque où l'ISF a été institué, sa rémunération n'avait rien à voir avec le taux marginal d'imposition. Le taux n'était alors pas confiscatoire, mais en s'ajoutant à toute une série de prélèvements obligatoires en termes de taux, et non de masse , il a abouti à un système où, comme cela a été montré en 1988, une personne pouvait se voir prendre entre 90 % et 150 % du montant de ses revenus, ce qui posait évid...

et pas seulement les mille personnes, désignées par M. Moscovici, susceptibles de bénéficier d'un retour sur investissement. Pour conclure, votre combat contre le bouclier fiscal, c'est le combat contre l'ISF.

Grâce au courage du Gouvernement, la contribution des Français est plus juste. Je le rappelle, 53 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF. Il protège donc d'abord les petits propriétaires au chômage dont les impôts locaux dépassent 50 %. Sans le bouclier fiscal, les 100 contribuables les plus riches paieraient l'équivalent de 130 % de leurs revenus.

En 2007, nous avons voté l'instauration d'un premier bouclier fiscal qui n'avait pas pour objectif de traiter le problème de l'ISF. Il s'inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

...rités. Vous parlez souvent de 1981 ; je m'attends donc à vous entendre évoquer un jour 1936 ou d'autres moments de notre histoire ! Mais c'est à vous seuls que revient cette responsabilité. Il faut l'assumer ; il faut vous expliquer et non pas renvoyer la responsabilité aux autres. Car, si certaines mesures vous ennuient et vous gênent pour votre gestion je pense notamment aux 35 heures et à l'ISF , pourquoi diable, en huit ans, ne les avez-vous pas tout simplement abrogées ?

...nts sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le rapporteur général, vous m'avez dit tout à l'heure que je ne comptais, dans mon rapport, que sur le Conseil constitutionnel. Mais non ! Je sais que vous lisez attentivement les rapports en temps normal ; vous avez dû lire celui-ci un peu vite. (Sourires.) Je dis seulement que, si l'on supprime le bouclier fiscal, on en reviendra au plafonnement de l'ISF à 85 %. Aujourd'hui, il faudrait, nous le savons, améliorer ce dispositif, notamment en améliorant la mesure du revenu. La question pourrait même se poser, avec un plafonnement à 85 %, de relever, voire de supprimer le plafonnement du plafonnement. Nous aurions un dispositif qui permettrait à l'impôt de solidarité sur la fortune de fonctionner sans être pour autant confiscatoire. Cela ne poserait...

Je suis d'accord avec cela, mais pas avec l'ISF !

...lleures façons de taxer le patrimoine ; moi-même, j'ai fait quelques propositions en ce sens, mais là n'est pas la question. Supprimer le bouclier fiscal permettrait, dans un premier temps, de supprimer quelque chose de profondément injuste qui ne répond pas à la vraie question, et qui ne répond même pas à la question de la moitié des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans payer l'ISF. Il suffirait, soit de revenir au dispositif antérieur, avec des exonérations consenties par l'administration fiscale, soit tout simplement de plafonner la taxe foncière en fonction du revenu. Pour notre part, nous n'y serions pas opposés. Monsieur le rapporteur général, vous l'avez presque dit : votre proposition, qui est aussi celle du Nouveau Centre et qui consisterait à remplacer l'ISF par u...

Cette séance ne sera pas conclusive, comme d'aucuns l'auraient aimé. Mais, contrairement à l'impression de certains, il me semble néanmoins que le débat progresse. M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu : le bouclier fiscal n'a qu'une mission, qu'une fonction, qu'un objet ; il ne sert qu'à atténuer les effets de l'ISF pour ceux qui en sont redevables. Plus personne ne peut, en conscience, prétendre que le bouclier fiscal protège les revenus du travail. Au moins de ce point de vue-là, nous avons donc progressé. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien comprendre que le Gouvernement et la majorité attendent de l'opposition des initiatives permettant à la majorité de sortir d'une situat...

Le rôle de l'opposition est de dire, ensuite, ce qu'elle pense de ces propositions, de dire si elle les accepte, si elle les rejette, si elle les accepte sous conditions. Puisque M. le rapporteur général suggère que l'opposition pourrait être à l'initiative d'une suppression simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal, je me permets de dire à M. le ministre comme à mes collègues de la majorité : prenez l'initiative ! Vous savez ce que nous pensons ; si vous avez peur de notre vote, discutons-en avant, mais cessez au moins de nous renvoyer une initiative gouvernementale que les électeurs vous ont confiée et que vous ne pouvez, me semble-t-il, pas déléguer à d'autres que vous-mêmes !

Il est probable que celles et ceux qui sont ici verront la disparition du bouclier fiscal, probablement avant celle de l'ISF.

Je crois, comme Pierre-Alain Muet, qu'il n'y a pas de fiscalité juste sans taxation des revenus du travail et des revenus du capital. Les deux assiettes sont nécessaires à un système fiscal équilibré. C'est la raison pour laquelle, cher Gilles Carrez, je ne crois pas raisonnable d'envisager une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, et la compensation de cette perte de recettes de 3 à 4 milliards d'euros par une nouvelle imposition sur le travail. Si l'ISF était supprimé, ce serait une nouvelle imposition sur le patrimoine qu'il faudrait imaginer. Puisque, nous dit-on, la preuve a été apportée que la taxation du stock de patrimoine n'avait pas les vertus économiques que certains espéraient les mêmes imaginaient peut-être ...

il est temps d'en tirer les conséquences et de reprendre le débat sur la fiscalité du patrimoine, l'ISF, la progressivité de l'impôt sur le revenu, de réfléchir éventuellement à une nouvelle contribution CSG ou CRDS pour financer la solidarité sociale. Vous ne pourrez pas y échapper. Le dogme de l'article 1er du code général des impôts, qui se veut intangible, ne tiendra pas. Nous savons bien que le débat s'ouvrira, grâce notamment à la proposition socialiste. Des déclarations fusent de toutes par...

...torique. J'entends nos collègues de la majorité nous accuser d'idéologie fiscale. En effet, il s'agit bien de cela : de vision, de choix de société, ce qui va bien au-delà des techniques et des astuces recherchées pour différer une décision de bon sens que chacun paie en fonction de ses facultés contributives. Quand on prétend que l'on doit maintenir le bouclier fiscal pour ne pas supprimer l'ISF or tout le monde sait que le bouclier n'a pas été instauré pour sauvegarder l'ISF , quand des ministres avancent que le bouclier fiscal se réduit à un « micro sujet budgétaire » qui ne concerne que 600 millions d'euros, affirmons franchement qu'il s'agit en réalité d'un troc entre la suppression de postes de fonctionnaires et une situation avantageuse faite aux rentiers. Je suis assez étonné e...

... nous en discutions ici sur le fond. J'y insiste, je suis intimement convaincu qu'il n'est plus possible de maintenir le bouclier tel quel. Avec nos collègues Courson et Vigier, nous proposerons à nouveau des dispositifs logiques selon lesquels le plafonnement des impôts directs payés par le contribuable ne doit pas concerner les cotisations sociales. L'amendement n° 15 prévoit l'abrogation de l'ISF à compter de 2010. Nous souhaitons, de la même manière qu'a été organisé un Grenelle pour l'environnement, mettre en place un Grenelle de la fiscalité. Déjà, ce matin, dans le même ordre d'idées, s'est tenue une conférence des déficits. Il s'agit de réfléchir aux difficultés liées à la crise et aux crises qui s'y ajoutent.

...nt va dans ce sens puisque le groupe Nouveau Centre souhaite créer un nouveau taux marginal à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros. Nous souhaitons relever le prélèvement libératoire applicable aux plus-values sur valeurs mobilières de 18 % à 19 ou 20 %. Et, dans un souci de cohérence des dispositifs fiscaux en vigueur, il s'agirait en même temps, je l'ai dit, de supprimer l'ISF.

La commission a émis un avis défavorable. J'ai déjà expliqué pourquoi le remplacement de l'ISF par une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu ne paraissait pas pertinent dans la mesure où il s'agissait d'une autre façon de taxer le travail, alors que c'est l'inverse qu'il faut faire.