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...onnues que dans trois ou six mois, pour savoir que nos quartiers vont très mal, que la politique de la ville est visiblement sous-dotée et qu'elle tend à proposer, notamment dans la période récente, des réponses inadaptées ? En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'engageait ainsi dans son programme présidentiel : « Je consacrerai beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique. Je n'accepte pas qu'on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains. » Et de promettre, huit jours avant le premier tour, un « plan Marshall 2 » qui devait offrir une formation ou un emploi à 250 000 jeunes. Trois ans plus tard, quel bilan peut-on tirer de ces promesses ? Le rapport 2009 de l'Ob...
... : la concentration de moyens importants pour un traitement profond des quartiers en grande difficulté sur une durée déterminée, mais suffisante pour en mesurer l'impact ; un projet partagé et lisible grâce à un partenariat contractualisé ; un pilotage confié au maire, élu de proximité, et inscrit dans la durée. C'est d'ailleurs la méthode qui a été utilisée pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine. Ces projets ont fait leurs preuves et ont permis à l'espoir de renaître dans les quartiers rénovés. Il serait inconcevable de voir ce dispositif dédié à la rénovation urbaine expirer, alors que beaucoup de quartiers sont en attente de rénovation. Le groupe Nouveau Centre attend du Gouvernement un engagement sur une nouvelle génération de projets urbains d'ici à 2012. Si le programme de ...
...les plus pauvres de France et où la dégradation des quartiers atteint un niveau très élevé. C'est un problème politique de premier ordre. Nul ne peut nier ce problème d'organisation territoriale. Toutefois, prétendre que l'État n'a rien fait en matière de politique de la ville est totalement contraire à la vérité. Certains dispositifs sont actifs, massifs, et obtiennent des résultats. Le plan de rénovation urbaine en est l'illustration la plus accomplie, même si elle est loin d'être parfaite. L'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine a donné lieu à d'incontestables succès ; il y a eu des transformations dans des quartiers ; il y a eu de vraies réussites, même si ce n'est pas partout et si elles ne sont pas totales.
... l'emploi, sans doute, mais également la promotion de l'activité économique. Les zones franches urbaines ont été un outil efficace, mais que seront-elles demain avec l'évolution de la fiscalité locale ? C'est un vrai sujet d'interrogation, et ce n'est pas le seul : les locaux d'activité sont également absolument nécessaires, or ils ont été jusqu'à présent oubliés dans la plupart des programmes de rénovation urbaine.
...e difficulté, provenant à près de 80 % de zones ANRU. C'est irresponsable ! Comment la municipalité pourrait-elle rétablir l'équilibre avec trente-cinq attributions par an sur un parc social de 3 000 logements ? La quasi-totalité des reconstructions ANRU de la Seine-Saint-Denis se fait sur site, à cause du manque de solidarité de certaines communes. Yazid Sabeg a ainsi souligné les lacunes de la rénovation urbaine sur le plan de la mixité. Quand allez-vous sanctionner ces villes hors-la-loi qui violent le quota SRU de logement social ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...n est une bourse vide ; c'est un leurre justifiant la suppression des crédits spécifiques de la politique de la ville. La dernière loi de finances a ainsi supprimé 10 % des crédits. Ce sont des moyens en moins pour la médiation, l'accompagnement éducatif et le travail des associations de terrain, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Vous m'objecterez le budget de la rénovation urbaine. C'est, je le reconnais, une mesure essentielle qu'aucun gouvernement n'avait eu le courage d'engager. Mais je n'oublie pas que vous avez supprimé les 430 millions d'euros de crédits de l'ANRU et confié son financement au 1 % logement sans garantir un ANRU 2.
...e l'impatience dont vous avez fait part au Premier ministre, même si je ne partage pas vos propositions de réforme de la politique de la ville. Incontestablement, la géographie prioritaire doit être refondée. Il est incompréhensible que le grand ensemble de Tremblay-en-France, le plus grand quartier populaire de Seine-Saint-Denis avec 3 000 logements d'un seul tenant, n'ait obtenu ni programme de rénovation urbaine ni inscription en ZUS. Les indicateurs y sont alarmants : un taux de chômage de 30 %, 62 % de logements sociaux, 40 % de non-diplômés, et, dans certains îlots, un revenu médian de 728 euros mensuels, c'est-à-dire moins que le seuil de pauvreté. À l'inverse, certaines villes bénéficient des crédits de la politique de la ville sans respecter la loi SRU et sans présenter une telle fragilit...
...e sur le métier. Ce questionnement est essentiel pour affiner notre action et répondre au mieux aux attentes. Voilà trente ans que les gouvernements successifs, que les acteurs de la ville, que les élus locaux déploient toute leur énergie, soutenus par d'importants moyens ; et malgré tout de nombreux problèmes subsistent. Que faire ? Ne rien faire ? S'en tenir à la replanification urbaine, à la rénovation des immeubles et de l'environnement des quartiers ? La solution n'est pas là ; la marche à suivre n'est pas évidente. Le Président de la République l'a affirmé : la politique de la ville doit être transversale, interministérielle, afin de s'attaquer au malaise urbain, économique et social. On ne peut, au nom de la devise même de notre République, accepter que des millions d'hommes, de femmes, et...
...oppement social sont nombreux ; le Gouvernement s'y emploie pleinement, avec énergie et détermination. Je n'énoncerai pas, madame la secrétaire d'État, tous les dispositifs que vous faites vivre dans ce sens et qui sont fondamentaux. Je souhaiterais, en revanche, vous donner mon sentiment d'élu de terrain et vous faire part de mon expérience. J'ai, dans une partie de ma ville, conduit un plan de rénovation urbaine avec des crédits classiques, car ce n'est pas une zone urbaine sensible. Il a réussi à créer un environnement de haute qualité, avec piscine et stade. Nous avons mis la dimension sociale au coeur de ce projet : création d'une maison de jeunes, mis en place de jardins partagés, maisons de quartier, associations de quartiers, maintien d'une supérette, création d'une boutique solidaire, li...
C'est vrai. La rénovation urbaine ne peut s'arrêter aux façades. C'est à une action de grande ampleur pour améliorer concrètement la vie de millions d'habitants que nous vous appelons. Cela demande une volonté politique d'un État qui s'obligerait à construire des logements sociaux accessibles au plus grand nombre dans les villes qui s'y refusent. Or, au fond, vous n'y avez jamais consenti, y compris à l'occasion du projet...
Cela demande des moyens, mes collègues l'ont répété, puisque l'État s'est totalement désengagé du financement de la rénovation urbaine depuis des années en ponctionnant sans retenue le 1 % logement. D'ailleurs, les responsables d'Action Logement, l'ex 1 % logement, ont, lors de leur récent congrès, pointé le risque que faisaient peser ces ponctions de l'État sur la survie de leur dispositif. Si la moralisation du 1 % logement était sans doute nécessaire, l'asphyxie à laquelle l'État le contraint le met en péril et risqu...
...ncrets. Je laisserai naturellement à Mme la secrétaire d'État le soin de rendre compte de son action, mais il est un domaine dans lequel je me sens assez de compétences pour vous livrer un état des lieux, le constat d'une réussite, et des propositions, le tout agrémenté d'une belle note d'espoir pour l'avenir, celle que je vois dans le regard des habitants : vous l'aurez compris, il s'agit de la rénovation urbaine, et plus précisément du programme mis en oeuvre par l'ANRU, que j'ai l'honneur de présider. Ce programme touche aujourd'hui 480 quartiers, près de 4 millions d'habitants, et atteint une ampleur sans précédent, avec environ 40 milliards d'euros d'investissement dont 12,35 milliards d'euros de subventions gérés par l'ANRU. Je souhaite, en premier lieu, souligner l'efficacité de la politiqu...
...s gouvernements successifs sont sans précédent. Grâce à la politique de la ville, nos quartiers changent vraiment de visage et d'image, sur le plan urbain et sur le plan humain. En 2013, ce sont 500 quartiers répartis dans la France entière qui seront rénovés. Encore une fois, nous pouvons en être fiers, et nous ne pouvons que nous féliciter en particulier de la politique réaliste et efficace de rénovation urbaine lancée par votre prédécesseur Jean-Louis Borloo. Beaucoup d'entre nous pensaient qu'il allait droit dans le mur. Aujourd'hui, force est de constater qu'il avait raison. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'honneur de porter ce projet de société depuis trois ans, avec succès, et vous vous êtes toujours battue pour assurer la pérennité du programme de rénovation urbaine, en particulier...
Nous avons relevé avec vous le défi de la rénovation urbaine et parcouru depuis 2007 un chemin considérable : plus de 3 millions d'habitants des quartiers populaires ont en effet vu leurs conditions de vie se modifier grâce aux réhabilitations, aux constructions de logements sociaux, à la lutte contre l'habitat dégradé, toujours dans un respect scrupuleux de la mixité sociale. Pour qu'elle perdure, cette dynamique doit s'appuyer sur des élus bâtis...