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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Jean-François Copé et plusieurs de ses collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (n° 2455).
...ous apprêtons à adopter, celui d'une résolution ; il est essentiel ensuite, parce que l'objet sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer, c'est notre attachement au respect des valeurs de la République face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, en particulier le port du voile intégral ; il est essentiel enfin, parce que c'est un moment parlementaire, démocratique et républicain. L'adoption d'une résolution est un droit dont nous, parlementaires, étions privés depuis 1958.
... volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée, comme par hasard, aux seules femmes, et qui les prive de toute vie sociale, économique et politique, en un mot de toute vie normale. Le voile intégral empêche toute identification dans l'espace public et constitue donc une menace pour notre société. C'est une négation de soi, une négation de l'autre, une négation de notre pacte républicain. Mes chers collègues, que vaut l'échange entre deux citoyens libres qui se rencontrent pour la première fois si l'un des deux, au seul motif qu'il est une femme, ne peut montrer ni son visage ni son sourire ? Sans sourire ni visage, le contrat social est rompu, c'est la peur qui domine.
...temps nécessaire de la médiation sur le terrain, de l'explication et du dialogue, une période de six mois à compter de la promulgation de la loi pour construire ou reconstruire l'adhésion sans partage à nos valeurs, une adhésion qui, à tort et sans bruit, a faibli, le plus souvent par ignorance ou incompréhension, parfois par provocation et, il faut bien le dire aussi, par défaut de vigilance des républicains que nous sommes, toutes sensibilités confondues. Notre responsabilité d'élus et de représentants est d'affirmer que l'exercice de la liberté d'expression, d'opinion ou de croyance ne peut être revendiqué par quiconque pour s'affranchir des règles communes au mépris des valeurs et des devoirs qui fondent notre société. Il est tout à fait normal que chaque citoyen français puisse, s'il le souhai...
...oujours disponibles lorsqu'il s'agit de débattre de la République, de défendre ses valeurs et ses principes. Voilà pourquoi nous répondons présents à ce débat sans aucune arrière-pensée et en toute bonne foi. Voilà pourquoi je le dis d'entrée de jeu nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) . Nous la voterons forts de nos convictions de socialistes et de républicains parce que, comme vous, nous pensons que les valeurs républicaines sont incompatibles avec ces pratiques que vous avez décrites et qui restent ultra-minoritaires la République n'est pas en danger , ces pratiques extrémistes qui n'ont rien à voir avec la religion. Vous l'avez rappelé, monsieur le président Copé, les responsables du culte musulman nous ont affirmé à plusieurs reprises, soit dev...
Voilà ce que nous devons combattre ensemble. Or si nous voulons le combattre ici et maintenant, il nous faut le combattre tout le temps. Vous connaissez sans doute Hassen Chalghoumi, imam de la mosquée de Drancy, qui a eu le courage républicain de dire haut et fort que le port d'une burqa ou d'un voile intégral n'était pas une prescription religieuse et qu'il ne le tolérerait pas dans sa mosquée. Cet homme a été menacé de mort par les frères musulmans. Quand a eu lieu une manifestation de solidarité avec Hassen Chalghouni devant la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny, une délégation a demandé à être reçue par le préfet de la R...
Si c'est inacceptable, il ne faut pas l'accepter, monsieur Copé, et il faut combattre l'intégrisme partout où il porte atteinte aux lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en termine. Aujourd'hui, au nom des principes républicains, nous répondons présents et parce que ces pratiques minoritaires extrémistes portent atteinte aux principes de la République, nous voterons la résolution. Demain,
quand il s'agira de débattre d'un texte de loi nous verrons ce qu'il contiendra car nous ne disposons pour l'heure que de fuites, n'étant pas saisis officiellement , nous serons toujours disponibles, madame la garde des sceaux, pour un consensus républicain, mais nous nous montrerons encore plus vigilants parce que nous craignons fort que, pris par votre élan, vous ne fassiez un faux pas et que les mesures que vous prendrez n'aillent trop loin et que nous ne soyons contraints de vous rappeler que la République doit se défendre avec sagesse et efficacité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, je le déclare solennellement : les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sont fermement opposés au port du voile intégral,...
Cette réalité sape les fondements des valeurs de notre République. Un récent sondage Sofres-Logica s'en est récemment fait l'écho : liberté, égalité, fraternité, ces valeurs sont en net recul dans notre pays, par la faute de la crise et du chômage qui déchirent le tissu social et taraude le projet républicain. Sous l'effet des tours de vis et, désormais, sous l'effet de la rigueur appliquée à l'ensemble des ministères sociaux, de l'école à la santé, sous la violence des coups portés au service public, la France est en déclin quand l'Europe part à vau l'eau. Jamais elle n'a subi de tels assauts contre ses acquis et les solidarités construites au prix de luttes tenaces. C'est d'ailleurs cette France q...
...jeux d'aujourd'hui. Nous ne participerons pas à ce vote mascarade. Vous n'obtiendrez pas de nous un consensus qui vaudrait pour le projet de loi gouvernemental qui suivra. Nous nous y refusons, en parlementaires soucieux d'unir et d'agir avec tous, en responsables politiques ouverts, femmes et hommes de liberté et de progrès. Pour ce, nous allons vous quitter. L'ensemble des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, ne participeront pas au vote. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
... qui n'est rien d'autre qu'une véritable mort sociale, pour leur adresser le message unanime d'une République rassemblée et confiante en la force de ses valeurs comme en celle de son idéal. Pour autant, mes chers collègues, nous ne sommes pas aujourd'hui réunis dans cet hémicycle pour légiférer ou définir les contours juridiques de cette réponse, mais bien pour proclamer et faire vivre cet idéal républicain qui tous ici nous rassemble. La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert aux assemblées parlementaires la possibilité de voter des résolutions. Ce faisant, notre assemblée s'est ainsi vue doter d'un moyen, qui lui était refusé depuis 1958, de s'exprimer solennellement sur une question en formalisant sa position par le vote d'un texte. Ne nous y trompons pas, avec la discussion de cette résol...
...a protection et sous la domination d'un homme, père ou époux. Cette conception de la société n'a pas sa place dans notre pays. Refuser l'asservissement des femmes à qui le port du voile intégral se trouve autoritairement imposé, ce n'est pas chercher à dresser une catégorie de Français contre une autre ; c'est au contraire proclamer et faire vivre ce qui nous rassemble, ce qui fonde notre projet républicain, notamment ce principe d'égalité entre hommes et femmes. Ayons aussi le courage de le reconnaître, la République n'a pas, au long de son histoire, toujours été exemplaire sur ce point, tardant notamment à reconnaître aux femmes le droit de vote. Cette époque est révolue depuis longtemps, et si beaucoup reste à faire, il n'en demeure pas moins que le principe d'égalité entre hommes et femmes s'es...
Regrets quant au fond car, au gré des négociations qui ont mené à la rédaction du présent texte, un élément à nos yeux essentiel en a disparu : la référence explicite faite au vivre-ensemble républicain. Il ne s'agit pas là, mes chers collègues, d'une simple question de principe. Passé le vote de cette résolution, il nous faudra pousser le débat à son terme et légiférer pour mettre en conformité les discours et les actes. Or, nous le savons le Conseil d'État l'a d'ailleurs rappelé dans son avis rendu à la demande du Premier ministre la voie qui mène à l'interdiction générale du voile intég...
Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle tout d'abord à M. Glavany que le texte est un progrès non pas seulement pour les droits des femmes mais bien pour notre République et la démocratie. Je suis choquée de son argumentation. Pourquoi voter ce texte ? Précisément parce qu'il emporte avec lui l'intérêt de la nation et le contenu de nos valeurs républicaines ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais le rassurer : avec le Gouvernement, avec notre groupe parlementaire et son président, Jean-François Copé, nous sommes déterminés à poursuivre l'action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes parce que nous sommes convaincus que c'est un combat permanent et prioritaire. Je veux dire combien j'ai été également choquée, en...
... d'une année consacrée aux droits des femmes. La burqa est évidemment incompatible avec les valeurs de la France et de la démocratie. La démocratie, c'est le partage des droits et des devoirs, pas le séparatisme. L'espace public, c'est la tolérance, la reconnaissance, pas le retranchement. Vous l'avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, la démocratie se vit à visage découvert. Notre cadre républicain est bien le respect de la personne, pas sa négation, le rassemblement, pas la division. Ce constat est partagé par la communauté musulmane, avec laquelle il est absolument nécessaire d'envisager une pédagogie active et de rechercher les voies d'une solution efficace et apaisée. Fallait-il attendre ? Évidemment non ! Les droits des femmes n'attendent pas, et nous avons aujourd'hui des réponses fo...
...marque forte, une nouvelle étape après la loi de 2004, à la suite du rapport de Bernard Stasi. La loi que propose le Gouvernement sera, je crois, une loi de libération pour les femmes, pour nos enfants, alors que, dans certains territoires, c'est la charia qui règne. Interdire d'avoir le visage couvert dans tout l'espace public, c'est pour moi un enjeu de civilisation. Il est fondamental que les Républicains de gauche et de droite se retrouvent pour défendre ce qu'il y a de meilleur depuis le Siècle des Lumières, car c'est à nous tous qu'est posée cette question. Depuis que, il y a trois ans, j'ai écrit mon livre Les Ghettos de la République, j'ai, chevillée au corps, la conscience qu'il est temps, grand temps de réagir aux dérives, voire à la décomposition politique et sociale de la société frança...
car l'heure n'est pas à la dérobade. C'est le courage civique et républicain qui est à l'ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UMP et NC.)
...unissant jusqu'à quatre ans de prison les personnes jugées coupables d'imposer le port de la burqa. En Italie, une loi interdit depuis 1975 d'avoir le visage masqué en public et est utilisée aujourd'hui pour prohiber le port du voile intégral. Enfin, aux Pays-Bas, le débat est en cours sur une interdiction générale de la burqa. L'adoption d'une résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte est un acte symbolique, fort et primordial. En effet, il s'agit pour nous, élus de la nation, de réaffirmer solennellement, et je l'espère de façon unanime, notre attachement inébranlable aux valeurs et fondements de la République française. Nous ne devons pas, sous la pression d'un courant d'un islam rigoriste, abandonner ces...
...tendions beaucoup de la mission d'information, mais certainement pas des réponses préconçues. Après avoir entendu de nombreux experts et témoins, il est apparu que le meilleur moyen de lutter contre le port du voile, c'était de déployer la République, que le meilleur moyen de lutter contre le voile intégral, c'était la République intégrale, car toute atteinte à l'un des trois aspects du triptyque républicain entame le pacte républicain. Nous avons donc été particulièrement déçus que vous n'ayez rien retenu de ce qui a été dit dans le cadre de cette mission, notamment sur les raisons du développement de pratiques radicales liées à des logiques de ghettoïsation, qui enferment et favorisent le repli communautaire. Rien dans ce que vous envisagez ne permet de lutter efficacement contre les logiques de g...