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Aussi, mes chers collègues, sur une question impliquant aussi directement les principes qui sous-tendent notre République et son projet de société, saurait-il n'y avoir d'atermoiements ni de réponse partielle. C'est pourquoi, je veux le dire sans ambiguïté, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette résolution. Ils voteront ce texte. Mes chers collègues, notre soutien ne va cependant pas sans regrets : regrets quant à la forme, mais aussi, malheureusement, quant au fond de ce texte. Regrets quant à la forme, car le texte dont nous discutons aujourd'hui n'est pas celui qu'avaient élaboré les membres de notre mission d'information.
... cause que secondaire. Le groupe majoritaire, en déposant ce texte, a sans doute estimé qu'il assumait là sa part de responsabilité dans le débat qui nous occupe. Pour notre part, nous regrettons pourtant que le processus consensuel initié par la constitution au sein de notre assemblée d'une mission d'information pluraliste n'ait pu être mené jusqu'à son terme, tant la réponse de la République au port du voile intégral porte en elle l'exigence de l'unanimité.
...e. Sur un sujet d'une telle prégnance, ne négligeons pas les effets dévastateurs qui accompagneraient immanquablement une censure de la part du juge constitutionnel. Ce ne serait pas alors la défaite d'un camp contre un autre, mais bien plus, un camouflet pour la République. Voilà pourquoi, mes chers collègues, le débat que nous aurons ici même dans quelques semaines revêtira bel et bien une importance cruciale. Passé le vote de cette résolution, il nous appartiendra de définir ensemble les contours d'un texte juridiquement viable pour que, sur cette question du voile intégral, valeurs et principes républicains coïncident enfin avec le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle tout d'abord à M. Glavany que le texte est un progrès non pas seulement pour les droits des femmes mais bien pour notre République et la démocratie. Je suis choquée de son argumentation. Pourquoi voter ce texte ? Précisément parce qu'il emporte avec lui l'intérêt de la nation et le contenu de nos valeurs républicaines ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais le rassurer : avec le Gouvernement, avec notre groupe parlementaire et son président, Jean-François Copé, nous sommes déterminés à poursuivre l'action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes parce que nous sommes convaincus que c'est un combat perm...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à préciser que j'associe Mme Pau-Langevin à mon intervention. Si une image doit nous venir à l'esprit pour illustrer le gouffre qui sépare le port du voile intégral de la République, c'est bien Marianne : une femme parée du bonnet des affranchis, qui va le visage fier, le menton haut, la gorge offerte.
...qui se donne le nom de République, on peut être assuré que la liberté n'y est pas ». Face au voile intégral, nous ressentons un malaise ; nous nous arrêtons et regardons, intranquilles, passer ce grand morceau de mauvais drap. Est-ce là le trouble qu'attendait Montesquieu, cette manifestation-là à laquelle Marianne nous invite ? À ces deux questions, je réponds par la négative. Que manifeste la porteuse du voile intégral ? De quoi cet objet est-il le signe ? Les motivations de cette pratique sont nombreuses, nos travaux au sein de la mission d'information l'ont assez démontré. Néanmoins quelle que soit leur diversité, le résultat seul importe : ce que nous voyons se manifester, c'est la soumission des femmes et le rejet de la République. Marianne et le voile intégral expriment des conception...
... dans la mare pour tirer de l'indifférence et de l'aveuglement les responsables politiques de ce pays, en particulier ceux qui jouent aux apprentis sorciers en s'accommodant du communautarisme Après vingt ans de laisser-faire, la population en a marre. Un malaise profond s'est installé, y compris chez les musulmans, depuis l'apparition dans les rues de fantômes, de cercueils ambulants, de femmes portant de véritables muselières, illustrant ce que j'appelle l'apartheid au féminin. La mission a débouché sur un rapport exceptionnel qui met en évidence la gravité de la situation et est devenu une référence au niveau international. Ce rapport montre que le voile intégral, partie émergée d'un iceberg fait de pratiques radicales, d'archaïsme et d'intégrisme, constitue autant l'étendard de mouvement...
...istre, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de résolution est une occasion rare de rappeler ce qui fait la singularité de notre pays et l'identité du peuple français. Dans le coeur du peuple français bat cet amour pour la France, nation millénaire dont la grandeur ne se mesure pas à l'étendue de ses frontières, mais à son génie culturel. Tout le génie de la nation française est de porter des valeurs universelles. Pendant des siècles, l'assimilation a permis à des milliers de femmes et d'hommes de rejoindre notre peuple. Mais, depuis quelques décennies, l'assimilation ne fonctionne plus et la France vit une crise identitaire sans précédent. Notre pays est devenu un damier où la fusion ne se fait plus. Tandis que l'on décroche le drapeau français du fronton de nos mairies et que ...
...s, adoptée par les Nations unies, je ne pensais pas qu'en France, en ce 11 mai 2010, nous serions obligés de défendre le respect des valeurs de notre République, libre, égale et fraternelle. Notre société connaît actuellement une crise profonde liée à des problèmes de coexistence. En effet, beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur leur avenir et sur le fait de vivre ensemble. À ce titre, le port du voile intégral pose plusieurs problèmes. Le premier tient au fait que le visage humain participe du vivre ensemble dans une société démocratique. Le visage découvert est de plus une condition nécessaire pour que la sécurité des personnes puisse être assurée. Un enseignant doit par exemple pouvoir reconnaître la personne à qui il remet un ou plusieurs enfants. À ce stade, il me paraît importa...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rappelait notre collègue Jean Glavany, nous avons participé loyalement et assidûment à la mission d'information sur le port du voile intégral. Nous avons découvert l'existence du voile intégral, il y a quelques années, au moment de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan. Il n'existait alors ni en France ni ailleurs. Je précise que le voile intégral n'est pas la burqa afghane. L'objectif de la mission d'information était de comprendre pourquoi le voile intégral était apparu dans notre pays et comment il é...
Nous forcer à accepter l'idée même, devenue réalité, de ces femmes fantômes, représente plus qu'un danger pour elles et pour nous toutes : c'est un crime moral contre le monde civilisé. Bien des yeux sur la planète sont braqués sur nous parce que nous sommes porteurs d'un modèle attendu et espéré, et rien ne saperait davantage ce modèle que de céder à l'intégrisme et au sectarisme. Merci au Président de la République de l'avoir dénoncé lors du Congrès de Versailles.
... Cependant, cette proposition de résolution sera suivie prochainement d'un projet de loi. Il ne faudrait pas que le vote positif d'aujourd'hui soit alors instrumentalisé. En cette année 2010, la lutte contre les injustices et les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale. C'est dans ce cadre que nous examinons cette proposition de résolution. Dans cette perspective, il importe, au-delà de notre discussion sur le voile, que les droits de toutes les femmes soient préservés, renforcés et accrus, y compris pour les femmes françaises dans la République française, quelle que soit leur origine, peut-être, comme l'a suggéré Mme Ameline, en créant un ministère du droit des femmes. Sans chercher querelle à nos collègues, bien que les bancs soient clairsemés, l'on est en droit d...
Lisez le texte, mes chers collègues. Nos collègues masculins n'ont peut-être pas lu le texte. Toujours à propos de discrimination, la réforme des collectivités territoriales à venir porte un coup sévère au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour en revenir à ce qui a motivé la rédaction de cette proposition de résolution, rappelons d'abord que la lutte contre les inégalités entre les sexes et la défense des valeurs de la République et de la laïcité ont toujours été au coeur des combats socialistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Certes, il serait déplacé d'établir une hiérarchie entre les humiliations et les violences infligées aux femmes ; mais la « consternation unanime » évoquée dans l'exposé des motifs à propos du voile intégral doit s'étendre à toutes les pratiques qui portent atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'esprit comme du corps je songe par exemple à l'excision. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à la montée en puissance d'une pratique tout à fait marginale au sein de l'islam et condamnée par le Conseil français du culte musulman. Cette pratique est contraire à l'idée que nous nous faisons de la dignité et de la liberté de la femme. Elle nous surpr...
...ce pays. Si vous êtes résident permanent dans un pays étranger, c'est dès le premier jour que vous devez obéir aux lois de ce pays, à savoir accomplir vos devoirs et bénéficier de vos droits » ? Sans doute ce hadith fait-il formellement référence aux lois du pays où vit le musulman, et non à ses moeurs. On peut en tout cas, si l'on s'en tient à son esprit, considérer que le vote d'une loi sur le port de la burqa ne lui serait pas contraire. Du reste, les représentants du Conseil français du culte musulman, comme les plus hautes autorités spirituelles de l'islam sunnite, ont proclamé que le port du voile intégral n'était pas une prescription coranique. Il est particulièrement remarquable que ceux qui, parmi nos esprits éclairés, ne comprendraient pas que l'on s'oppose au port de la burqa inv...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, loin d'être anodin, ce débat sur le port du voile intégral pose la première pierre d'un processus législatif destiné à réagir au développement de pratiques qui font fi des valeurs de la République, parmi lesquelles le port de tenues visant à dissimuler le visage dans l'espace public. Notre assemblée s'est donc saisie de cette question. Créée le 23 juin 2009, la commission Gerin a mené un véritable travail de fond, défriché le terrain e...
Parmi celles que j'ai entendues, je voudrais en mettre trois à l'honneur, car, si les hommes participent à ce débat, c'est d'abord aux femmes que nous voulons rendre hommage dans les difficultés qui peuvent être les leurs. D'abord, je voudrais citer l'anthropologue Dounia Bouzar. « S'étonner de ce drap noir, c'est, nous a-t-elle dit, refuser de reconnaître ce type de comportement comme religieux : l'islam ne peut pas être une religion aussi archaïque qui enferme ainsi les femmes. S'étonner, être choqué, être offensé par le niqab, c'est respecter l'islam, c'est montrer que la France n'a pas une vision archaïque de cette religion. » Ensuite, je citerai Sihem Habchi, l'enthousiaste présidente de Ni putes ni soumises, qui a prononcé des phrases si fortes. Pour elle, la ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en 2003, à la suite de la mission d'information qu'avait présidée à l'époque Jean-Louis Debré, et après avoir auditionné près de 120 personnalités, notre assemblée affirmait par une disposition législative le principe de la laïcité au sein de l'école par l'interdiction de porter des signes religieux. Les travaux de la mission et les débats dans l'hémicycle s'étaient déroulés dans un esprit républicain, climat qui s'était d'ailleurs traduit par un vote presque unanime de cette assemblée. Aujourd'hui, à peine sept ans après, nous abordons pratiquement la même question, concernant non plus l'école mais l'espace public. La question est en effet la même, celle de l'express...