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Ce n'est pas une loi. Elle n'est pas contraignante ni normative, mais c'est une déclaration politique au sens noble du terme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est aussi un message adressé à celles et ceux qui, en France et dans le monde, se battent pour les valeurs de dignité, de liberté, d'égalité et de fraternité, ces valeurs dont la France est mère et qui ont fait notre République, ces valeurs auxquelles notre attachement doit être sans faille et, surtout, que nous devons défendre dès que nous considérons qu'elles sont menacées. Il est essentiel que nous réaffirmions solennellement notre attachement à ces valeurs lorsque le développement de pratiques radicales y p...
Que les choses soient claires : le port du voile intégral, pratique qui se développe en France comme dans d'autres pays en Europe et dans le monde, et que nous dénonçons, n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en permanence, volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée, comme par hasard, aux seules femmes, et qui les prive de toute vie sociale, économique et politique, en un mot de toute vie normale. Le voile intégral empêche toute identification dans l'espace public et constitue donc une menace pour notre société. C'est une négation de soi, une négation de l'autre, une négation de notre pacte républicain. Mes chers collègues, que vaut l'échange entre...
tout comme ils combattent les extrémismes, les dérives sectaires et les formes de domination, notamment celles qui conduisent à l'exclusion et au non respect de la dignité des femmes. Une identité ne saurait être contrainte, une citoyenneté amputée. La citoyenneté doit se vivre pour toutes et tous, partout à visage découvert. Votre proposition de résolution, loin de lutter contre l'enfermement des femmes et le respect de leurs droits, constitue un pas supplémentaire vers la diversion et la division. Je ne résiste pas à citer un extrait d'une chronique qui éclaire...
À l'évidence, la dignité et les droits des femmes méritent mieux que votre instrumentalisation politicienne du voile intégral. Sans citer toutes les discriminations dont elles font l'objet, je vous rappelle que deux millions de femmes sont victimes en France de violences conjugales. Malgré cela, la loi contre ces violences, votée ici même le 25 février dernier, reste bloquée au Sénat. Qu'attend le Gouvernement ? Pour c...
...ines de milliards d'euros de profits financiers des grands groupes ? Ce que vous voulez en réalité, c'est que la France regarde ailleurs que là où elle souffre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.) Pourtant, nos concitoyens voient clairement que la France du CAC 40 croule sous les cadeaux fiscaux tandis que le monde du travail et la jeunesse « black-blanc-beur », qui subit l'indignité du chômage, accumule les difficultés.
...et, désormais, sous l'effet de la rigueur appliquée à l'ensemble des ministères sociaux, de l'école à la santé, sous la violence des coups portés au service public, la France est en déclin quand l'Europe part à vau l'eau. Jamais elle n'a subi de tels assauts contre ses acquis et les solidarités construites au prix de luttes tenaces. C'est d'ailleurs cette France que vous visez, qui lutte pour sa dignité et pour un partage équitable des richesses, c'est cette France solidaire, fraternelle, mobilisée pour défendre ses droits, que vous redoutez de voir se rassembler en nombre pour contester vos choix au service des privilégiés. En travaillant à entamer sa cohésion, avec le débat sur le voile intégral, avec le débat délétère sur l'identité nationale, avec cette proposition de résolution et demain un...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues : « La burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. Ce n'est pas l'idée que la République française se fait de la dignité des femmes. » Tels étaient, voilà près d'un an, les mots du Président de la République lorsque, devant le Parlement réuni en Congrès, il avait invité notre assemblée à poursuivre la démarche dans laquelle elle s'était engagée en créant, autour de nos collègues André Gerin et Éric Raoult, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national. C'est un f...
...é que la difficulté réside dans le fait qu'une interdiction générale du voile intégral, mesure que nous soutenons, se trouve aux carrefours de plusieurs principes ayant valeur constitutionnelle : la garantie des libertés individuelles, qui, selon certains, peut aller jusqu'à accepter certaines formes d'asservissement volontaire ; l'égalité entre hommes et femmes ; mais aussi la préservation de la dignité de la personne humaine, des divergences significatives existant du reste autour de cette notion entre la jurisprudence des juridictions françaises et celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Certains principes sont moins souvent mis en avant, bien qu'ils nous semblent juridiquement plus prometteurs. Je pense notamment à la préservation des droits des tiers, traduction juridique de cett...
J'ai déjà eu l'honneur d'exercer cette fonction. Dans quelques jours, nous accueillerons à Paris le comité de l'ONU en charge des discriminations contre les femmes. C'est la fierté et l'honneur de la France de donner un signal aux femmes qui, dans le monde, de Kaboul à Sanaa et de Bamako à Buenos Aires, se battent tous les jours pour leur liberté, leur dignité et l'égalité. Aujourd'hui, ce travail éthique que nous menons au sein de l'hémicycle doit se poursuivre à l'échelle de la planète. Je suis également fière d'observer que le Gouvernement, à travers toutes ses interventions dans le monde, tant dans le champ social qu'économique et culturel, fait, à sa manière, progresser le droit international. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC....
...oi nous ne devons pas renoncer à l'assimilation à la française. C'est pour cette raison que le port du voile intégral doit être interdit dans l'espace public. Son interdiction est un acte déterminant : d'abord pour notre nation tout entière, comme cela a été dit plus haut ; mais aussi pour celles qui le portent sous la contrainte et sans l'avoir choisi , il s'agit clairement d'une atteinte à la dignité des femmes et à notre identité, ce qui doit être fermement condamné ; enfin pour celles qui ne nous leurrons pas le portent de manière volontaire, comme un défi, face à une société de plus en plus permissive et qui a perdu tous ses repères. Les personnes qui portent ou font porter le voile intégral, entendent ainsi marquer leur refus complet de toute assimilation. Le port du voile intégral...
...égriste salafiste dans les pays du Golfe et au Pakistan. Ce voile intégral accentue ainsi violemment la tradition séculaire du purdah. Le port de la burqa outrepasse largement cette tradition et ne se fonde sur aucune prescription coranique. La burqa est « le symbole de l'oppression sur les femmes par ceux qui luttent contre la mixité ». Ainsi, en portant atteinte au respect de la femme et à la dignité humaine, valeurs fondamentales de notre société, le port du voile intégral ne peut pas être considéré comme « acceptable » et constitue non seulement une pratique contraire à l'ordre public mais un acte de défiance à l'égard de la communauté nationale. Alors que le port du voile était totalement inconnu dans notre pays il y a moins de dix ans, nous assistons actuellement à une montée en puissanc...
...es droits et des devoirs qui fondent la société. Il faut le rappeler à ces personnes qui, tous les samedis soir, s'expriment sur le service audiovisuel public et présentent leur vision différentialiste de la société en disant à quel point il est dangereux que les valeurs de la société se féminisent. Nous sommes d'accord pour réaffirmer solennellement notre attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d'égalité et de fraternité entre les êtres humains, sans considération de leur nationalité. Nous vous le rappellerons quand nous examinerons l'énième projet de loi sur l'immigration. Nous sommes d'accord pour rappeler que la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes doivent être des priorités des politiques publiques menées en matiè...
Merci à notre collègue André Gerin, à son courage, et aux membres de la mission d'information de nous avoir éclairés. Merci à Jean-François Copé qui, contre vents et marées, souhaite que, par le biais de la loi, nous, parlementaires, poursuivions ce combat pour la dignité des femmes.
Certes, il serait déplacé d'établir une hiérarchie entre les humiliations et les violences infligées aux femmes ; mais la « consternation unanime » évoquée dans l'exposé des motifs à propos du voile intégral doit s'étendre à toutes les pratiques qui portent atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'esprit comme du corps je songe par exemple à l'excision. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à la montée en puissance d'une pratique tout à fait marginale au sein de l'islam et condamnée par le Conseil français du culte musulman. Cette pratique est contraire à l'idée que nous nous faisons de la dignité et de la liberté de la femme. Elle nous surprend et nous choque, car e...
...tait pas une prescription coranique. Il est particulièrement remarquable que ceux qui, parmi nos esprits éclairés, ne comprendraient pas que l'on s'oppose au port de la burqa invoquent l'une de nos valeurs fondamentales, le respect de la liberté individuelle. Ce faisant, ils ne semblent pas gênés de bafouer d'autres valeurs, au moins aussi importantes : le droit à la sécurité et le respect de la dignité de la femme. Nous retrouvons là une difficulté constante à faire coexister les valeurs auxquelles nous sommes attachés, que Saint-Just exprimait de manière lapidaire en s'écriant : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! » Il ne faudrait pas, en tout cas, que l'affirmation des droits de l'homme, le respect des libertés individuelles, la tolérance et la laïcité et, plus généralement, le...
...cer. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En effet, les quelques extrémistes qui imposent le port du voile intégral doivent être clairement et fermement distingués de l'immense majorité des musulmans français, qui y sont opposés et qui appartiennent pleinement à notre communauté, la République. Il faut également fonder l'interdiction sur le respect du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Bien souvent imposé aux femmes, le port du niqab ou de la burqa porte en effet gravement atteinte à la dignité de la femme ; il représente une soumission de son identité, une négation totale de sa citoyenneté. Je tiens à rappeler que le Conseil constitutionnel a fait de la sauvegarde de cette dignité un principe à valeur constitutionnelle, issu du préambule de la Constitu...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mesdames et messieurs, le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République déclarait : « Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté [et] de dignité de la femme. [ ] C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je veux le dire solennellement : la burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. » Et c'est bien ce que nous disons aujourd'hui, rassemblés dans ce contexte pour permettre le vote d'une résolution solennelle. Je voudrais d'abord saluer l'initiativ...
... juridiques relatives au fonctionnement de l'État et de ses services publics. La laïcité de la vie sociale réclame que tout ce qui touche au religieux soit du domaine du privé et donc individuel et facultatif, et que tout ce qui concerne la vie publique, civique, politique, soit préservé des influences religieuses et communautaristes. Le projet de résolution qui nous est soumis affirme certes la dignité de la femme, les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, il laisse cependant peu de place au principe de laïcité qui a permis de solidifier notre démocratie. C'est l'affirmation de la laïcité qui a permis à toutes les religions de s'intégrer dans la société et non d'en être exclues. C'est bien l'affirmation de la laïcité qui nous protége des dérives communautaristes et des sectes. Si nous ...
...n et de faire un amalgame avec le fondamentalisme religieux, La seule question qui se pose à nous est de savoir si le port du voile intégral est compatible avec nos principes fondamentaux républicains. Qu'un homme impose le port du voile intégral à une femme est contraire à nos principes. C'est un enfermement que ni la culture ni la tradition ne peuvent justifier. C'est une remise en cause de la dignité humaine, de la liberté individuelle et du droit d'exister par le regard des autres. Pour une femme forcée d'être voilée, l'enfer, ce n'est pas les autres, c'est son propre corps, enfermé, caché, enterré. De la même manière, nous ne pouvons accepter que des hommes interdisent à des femmes de suivre des soins à l'hôpital car le médecin est un homme. Le respect de la dignité humaine n'est pas négoc...
... puisque le conditionnement est au coeur de leur vie. En mettant un voile sur la liberté des femmes au sens le plus large du terme, le fondamentalisme islamique se fait le creuset du racisme et de la xénophobie. Il appartient également aux musulmans modérés, respectueux des lois de la République, de dénoncer, comme ils le font d'ailleurs, les dérives des fondamentalistes qui portent atteinte à la dignité des femmes, même si celles-ci n'en sont pas toujours conscientes. Certes, la burqa n'est pas l'unique violence faite aux femmes, et il faut mener un combat sans répit contre l'excision, la polygamie, ou encore l'analphabétisation. La Belgique a voté l'interdiction du port de la burqa sur son territoire il y a quelques semaines. La Suisse doit se prononcer dans les jours à venir. La France, patr...