Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Je partage l'avis de M. Jean-Paul Garraud. Il me semble extrêmement grave d'inscrire dans la loi un droit à l'oubli, qui serait complètement irréaliste. Un individu qui a commis un acte particulièrement grave et s'en est pris physiquement à quelqu'un d'autre n'est pas sanctionné pénalement parce qu'il a été déclaré irresponsable, fou. A-t-on l...
Nous voyons tous les jours des gens irresponsables. Créer un droit à l'oubli ne repose sur rien ; je soutiens donc cet amendement.