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Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

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Il s'agit de réfléchir, comme M. Vidalies l'indiquait tout à l'heure, aux effets de seuil qui, selon les spécialistes, constituent un frein très important à la création d'emplois. C'est pourquoi, à titre expérimental, je propose que les entreprises qui atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou cinquante salariés ne soient pas soumises penda...