Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Dominique Souchet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est le sixième dédié aux questions relatives à la consommation et aux droits des consommateurs depuis 2005. Certains pourraient y voir le signe d'une inflation législative préoccupante. J'y vois au contraire la preuve que la majorité accorde une importanc...