Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier
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Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les motivations de cette réforme. (M. Maurice Leroy remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
En écoutant Mme Lebranchu, je me posais une question : pourquoi tant de personnalités de gauche comme de droite ont-elles appelé à la réforme des collectivités locales, depuis au moins une dizaine d'années, si ce n'est plus ? Je peux vous citer des rapports : le rapport Mauroy, le rapport Warsmann, qui a été approuvé à l'unanimité à la commissi...
Essayons ensuite de le faire le mieux possible. Par ailleurs, la décentralisation, en particulier la grande loi de 1981 et celles qui ont suivi, ont transféré les compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Il est clair et je ne fais le procès de personne que, depuis ce moment, nous n'avons pas adapté les structures à ces n...
que, sur le terrain, des concurrences, des compétences s'enchevêtrent. Chacun le sait et toutes les études d'opinion, aussi bien en direction des élus locaux que de l'opinion publique, le confirment. De quoi traite la réforme en question ? Tout d'abord de l'intercommunalité dans ses différentes dimensions. Sur ce point, nous devrions nous met...
Un débat a déjà eu lieu au Sénat. Je suis pour ma part très ouvert sur ces sujets et je pense qu'à la commission des lois, dans un premier temps, nous pourrons en parler d'une manière constructive.
Autre point sur l'intercommunalité : nous devons faire des schémas. Un véritable risque existe, en termes de mise en oeuvre de la réforme, monsieur le secrétaire d'État. L'on prévoit d'achever l'intercommunalité, il ne faudrait pas que l'on se contente d'apporter des corrections à la marge. Nous devons véritablement entamer un travail de fond e...
La région a des tâches stratégiques très importantes à assumer qu'elle les assume donc, mais elle seule. Le département doit pour sa part assumer des politiques sociales d'accompagnement de nos populations et des politiques de proximité dans le cadre d'un dialogue riche avec les communes et les intercommunalités. Que cessent donc, j'insiste, ...
