Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier
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06/02/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemor...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme ...
