Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale engage l'avenir et la pérennité de la sécurité sociale. Or l'annonce par le Gouvernement que la sécurité sociale serait à l'équilibre en 2011 ou 2012 semble tout bonnement irréalisable, puisqu'il ne tire absolument a...
Quel EHPAD accepterait d'accueillir les plus malades ? C'est tout le maillage du territoire par les pharmacies d'officine, notamment en milieu rural, qui s'en trouverait démantelé. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de suppression de l'article 45. Ce PLFSS pour 2009 est un budget de transition dans l'attente de la loi « Hôpital, patien...
Les sections des assurances maladies ne doivent pas prononcer des amendes à l'encontre des professionnels puisqu'elles ne peuvent pas appréhender le contexte de manière experte. C'est aux ordres professionnels de prendre les sanctions financières qui s'imposent, mais encore faut-il qu'ils soient informés par les organismes d'assurance maladie. ...
