Proposition de loi N° 928
visant à concilier la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien du droit de fumer dans les cafés, bistrots et autres bars-tabac situés dans nos campagnes rurales
écrite par Patrice Debray
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le débat sur les dangers du tabac est récurrent, et se nourrit de statistiques sans appel : 55 000 fumeurs décèdent chaque année en France, et on estime à 3 000 personnes le nombre de décès dû au tabagisme passif.
Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ne restent pas inertes.
En 1991, la France a fait voter une loi dite loi Evin « relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ». Notre pays se dotait ainsi d'une législation innovante et équilibrée.
En mai 2003, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le premier traité international destiné à lutter contre le tabagisme.
Il prévoit notamment des augmentations de prix et de taxes, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, la mise en place d'avertissements aux fumeurs sur les paquets de cigarettes.
En octobre 2003, le Gouvernement français a augmenté très fortement les taxes liées au tabac, qui ont engendré une hausse du prix du paquet de cigarettes de...
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