16 juin 2008
Proposition de loi N° 927
instituant le 9 mai, Journée de l'Europe
écrite par Lionnel Luca
Extrait
Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article unique Il est institué une Journée de l'Europe à la date du 9 mai.
1 Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris.
2 Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris. © Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.