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7 mai 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 877
constitutionnelle visant à permettre au Parlement de fixer chaque année un plafond pour les dépenses des conseils régionaux
écrite par
Didier Julia
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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