Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

7 mai 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 868

visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional

écrite par Pierre Morel-A-L'Huissier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org