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24 avril 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 829
tendant à rendre obligatoire dans les communes la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
écrite par
Didier Julia
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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