Proposition de loi N° 795
ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire
écrite par Jean-Frédéric Poisson & Jean-Paul Garraud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors de la compagne présidentielle de 2007, le Président de la République a rappelé que la sécurité routière serait un enjeu prioritaire de son mandat, et a insisté plus particulièrement sur l'accessibilité au permis de conduire: « si je suis élu, la priorité de court terme que j'assignerai au ministère des transports sera de réduire considérablement les délais de présentation aux examens du permis de conduire.
Je m'engage ici à apporter les modifications nécessaires à l'actuel dispositif qui suscite un grand nombre de critiques » (Nicolas Sarkozy, 18 avril 2007, Paris). Cette promesse a été réitérée le 12 décembre 2007 par le Conseil de modernisation des politiques publiques, qui propose de confier « l'organisation du permis de conduire à un opérateur spécifique afin de réduire les délais et d'améliorer le taux de réussite ». Le jeudi 13 mars 2008, 70 % des auto-écoles ont manifesté dans les grandes villes françaises pour...
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