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27 mars 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 750

tendant à assurer la protection des populations à l'occasion de la libération de détenus atteints de pathologies mentales ou de troubles graves du comportement

écrite par Bérengère Poletti
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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