4 mars 2008
Proposition de résolution N° 730
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical
écrite par Jacques Myard
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est institué une commission d'enquête de trente membres sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical. © Assemblée nationale
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