Rapport d'information N° 660
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
écrit par Max Roustan rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
Extrait
Mesdames, messieurs, Si l'on en croit Montesquieu dans ses Lettres persanes, la justice est éternelle et ne dépend point des conventions humaines.
Pourtant, seuls des hommes pourvoient à l'administration et à l'organisation judiciaires.
Il y a là une contradiction insoluble, qui impose des compromis forcément imparfaits.
Ainsi, la Justice comme vertu ne tolère pas l'erreur, mais aucune administration ne saurait toujours atteindre la vérité, écarter le mensonge, éviter l'erreur.
L'appel, la cassation, les nouvelles procédures tentent de toujours restreindre au maximum le risque d'un échec.
Ce n'est pas l'histoire récente qui doit décourager les efforts entrepris ni atténuer la vigueur des réflexions à venir.
La territorialisation de la Justice, autrement dit l'implantation des institutions judiciaires sur le sol national, n'échappe pas au paradoxe.
Un tribunal poursuit une double mission.
Dans les faits, le siège local de l'administration judiciaire est le lieu où...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.