Rapport N° 629 (Tome I)

Extrait

C'est dans un contexte social marqué par une prise de conscience accrue des dangers pour la santé humaine pouvant résulter de l'usage courant ou même exceptionnel de substances et produits chimiques, et après le vote de la Charte de l'environnement donnant au principe de précaution la force d'un principe constitutionnel que sont intervenues deux saisines1 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'une sur les éthers de glycol, famille importante de solvants, et l'autre sur les polluants de grande consommation.

A la suite de l'étude préalable à laquelle procède traditionnellement l'Office, ces deux saisines ont été refondues en une seule en limitant la portée globale de l'étude aux risques et dangers pour la santé humaine des éthers de glycol et des polluants d'usage courant présents dans l'air intérieur mais en l'étendant à l'évaluation de l'expertise publique et des choix opérés en matière de santé environnementale...

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