Rapport N° 601
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
écrit par Jean-Marie Demange rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), signé à Genève le 25 mai 2000, conclut une négociation menée de longue date sous l'égide de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Cet accord vise à harmoniser les normes applicables au transport maritime intérieur de marchandises dangereuses.
Jusqu'à présent, coexistent en Europe deux réglementations distinctes selon que le transport emprunte le bassin du Rhin ou celui du Danube.
Alors que le transport fluvial fait figure de voie d'avenir pour l'Europe au regard des exigences de sécurité et de développement durable, le présent accord contribue à son développement en définissant un cadre juridique unique sans remettre en cause les standards élevés de sécurité actuels.
I - LA NAVIGATION FLUVIALE : UN MODE DE TRANSPORT AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ Le transport fluvial représente...
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