Rapport N° 581
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
écrit par Geneviève Colot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et les Etats-Unis ont signé, le 23 janvier dernier, un accord-cadre qui vise à organiser pour l'avenir leur coopération en matière d'exploration et d'utilisation à des fins pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.
La France s'efforce de conserver une place importante dans le domaine spatial.
Si elle cherche à développer la dimension européenne de ce secteur, en étant l'un des membres les plus actifs de l'Agence spatiale européenne, la diversité de ses activités l'amène aussi à développer d'autres actions.
La France poursuit ainsi des coopérations bilatérales avec de nombreux autres Etats, notamment la Russie, la Chine, l'Inde et plus récemment l'Algérie et l'Italie.
Des accords internationaux ont été signés avec chacun de ces pays afin de fixer les principales règles de ces partenariats.
S'agissant des actions communes à la France et aux Etats-Unis, celles-ci étaient jusqu'à présent encadrées par des arrangements...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.