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20 décembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 549
visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points
écrite par
Jean-Luc Warsmann
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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