Proposition de loi N° 4523

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plus de 1, 5 millions de nos concitoyens originaires des collectivités d'outre-mer vivent sur le territoire européen de la France, dont plus des deux tiers en Île-de-France.

Un grand nombre d'entre eux éprouvent le besoin de retourner de temps à autre dans le département qu'ils ont été contraints de quitter pour retrouver leurs amis, leur famille, ou tout simplement pour se ressourcer.

Mais en raison de l'éloignement, du coût des billets d'avion et de la vie chère sur place, cela leur est très difficile.

Le code des transports prévoit pourtant à ses articles L. 1111-1 et L. 1111-2 que l'usager doit pouvoir accéder au réseau de transports, notamment publics, « dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix » afin de « rendre effectif le droit qu'a toute personne [...] de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens ». Il proclame donc le droit au transport, mais les moyens de sa mise en oeuvre demeurent modestes.

Seule...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)