Proposition de loi N° 4518
visant à permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone
écrite par André Wojciechowski
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 1er janvier 2013, la production de CO² sera payante, alors qu'elle était gratuite depuis 2005. Le ministère de l'industrie en France allouait des quotas gratuits, dont bénéficiaient l'ensemble des industriels en France, et plus particulièrement les producteurs d'électricité, ayant un parc thermique à flamme.
La production d'électricité nécessite des outils pour la consommation d'énergie de base, mais aussi de semi-base ou de pointe.
L'extraction charbonnière a cessé en France le 28 avril 2004 avec l'arrêt de la dernière mine de charbon en Lorraine.
Cette extraction a généré durant des décennies des produits secondaires, non valorisables pour les centrales au charbon d'EDF. Ces produits étaient, et sont toujours encore, pour 4 millions de tonnes, stockés dans des bassins de décantation en Moselle.
Les Charbonnages de France avaient valorisé ces produits secondaires dans ses centrales au charbon.
Ces centrales, aujourd'hui privatisées,...
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