Proposition de loi N° 4368

Extrait

Mesdames, Messieurs, Rien ne justifie qu'il soit fait masse, indistinctement, des bulletins blancs et nuls, lesquels répondent, de la part de ceux qui les émettent, à des prises de positions très différentes qui, à ce titre, méritent d'être distinctement identifiées.

La présente proposition se donne donc un objectif modeste mais impératif.

D'un côté, elle n'entend en aucune manière encourager le vote blanc, ce qui pourrait être le cas si des bulletins blancs devaient être obligatoirement mis à la disposition des électeurs.

Aussi règle-t-elle la question de manière à la fois juste et pragmatique en énonçant que seront considérés comme des votes blancs ceux pour lesquels aura été glissée dans l'urne une enveloppe vide.

D'un autre côté, il ne s'agit pas non plus d'introduire les complications inutiles qui résulteraient d'une prise en considération de ces votes blancs dans le résultat du dépouillement.

Celle-ci, en effet, pourrait avoir pour conséquence...

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