7 février 2012
Proposition de loi N° 4319
instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
écrite par Denis Jacquat
Extrait
Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article unique La date du 16 mai est reconnue comme journée nationale des victimes de la route. © Assemblée nationale
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