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24 janvier 2012
Dossier relatif
Projet de loi N° 4215
modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Commémoration de tous les morts pour la france
Projet de loi N° 4079
Rapport N° 4110 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 4233 de la Commission mixte paritaire
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