Proposition de loi N° 4082

Extrait

Mesdames, Messieurs, Avec un recul de neuf ans, il s'avère que l'article 373-2-9 de la loi du 4 mars 2002, concernant la légalisation de la résidence alternée, expose les enfants à des risques importants au niveau de leur développement socio-affectif.

En effet, depuis le vote de ce texte législatif (pensé à l'origine pour des préadolescents et des adolescents), la résidence alternée a été appliquée à des enfants très jeunes, voire des nourrissons, les séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes ne cessant de croître.

Ces décisions sont prises sans tenir compte des préconisations retenues par l'ensemble des pédopsychiatres et psychologues ayant publié leur expérience sur ce sujet : absence de conflit important entre les parents, proximité géographique, respect du besoin de stabilité affective et de stabilité du lieu de vie pour les enfants en bas âge, lieu de scolarisation unique.

De la même façon, de plus en plus de magistrats...

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