Rapport d'information N° 4069
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées
écrit par Étienne Mourrut rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Gilbert Le Bris rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale a décidé la création, le 1er décembre 2010, d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées.
Les bouleversements profonds que subissent les forces armées depuis un certain nombre d'années peuvent en effet être source d'inquiétude, de désarroi, voire de mécontentement chez beaucoup de militaires.
Il importe donc au commandement de prendre en compte au mieux les attentes et préoccupations exprimées par leurs subordonnés.
Compte tenu des restrictions imposées aux militaires en matière de libertés civiles et politiques - comme l'interdiction de se syndiquer ou de faire grève - la prise en compte de leurs aspirations passe par un bon fonctionnement des instances de concertation.
Le bon fonctionnement, à tous les échelons, de ces instances est indispensable à la cohésion des armées et est gage de leur efficacité opérationnelle.
Si la discipline militaire ne...
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