Rapport d'information N° 4019

Extrait

À l'initiative du groupe SRC (1), et en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC) a inscrit à son programme de travail pour la session 2010-2011 l'évaluation de la « révision générale des politiques publiques », plus connue sous son acronyme RGPP. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 146-3 du Règlement, sept des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale - en l'espèce toutes sauf la commission des Affaires étrangères - ont désigné des binômes de membres, issus respectivement de la majorité et de l'opposition, pour participer aux travaux à mener.

Dans l'ordre alphabétique des commissions, ces membres sont les suivants : - Affaires culturelles et éducation : MM. Dominique Le Mèner (2) (UMP) et Pascal Deguilhem (SRC), - Affaires économiques : MM. Bernard Gérard (UMP) et...

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