Proposition de résolution N° 4008

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, tel qu'inscrit en 2005 à l'article 5 de la charte constitutionnelle, a été réalisée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC), après la tenue d'un séminaire parlementaire le 1er juin 2010 et d'un débat en séance publique, en semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, le 26 juin 2010. Cette évaluation a montré la nécessité de conserver ce principe éminemment nécessaire, mais aussi, au vu de l'expérience des cinq premières années de sa mise en oeuvre, de mieux en organiser l'application (rapport d'information n° 2719 du 8 juillet 2010, déposé par MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier, représentant respectivement la majorité et l'opposition, conformément aux dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale régissant le fonctionnement du CEC). Le rapport de suivi des conclusions de ce rapport, prévu par...

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