Proposition de loi N° 3982
tendant à la création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes
écrite par Damien Meslot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les associations d'aide aux victimes remplissent aujourd'hui un rôle fondamental dans le processus pénal.
Elles oeuvrent chaque jour aux côtés des victimes, en leur offrant des services d'accueil, d'écoute, d'information, de soutien et d'accompagnement, notamment dans le cadre d'un procès pénal.
Elles travaillent également avec les autorités judiciaires, les policiers et les intervenants des services sociaux et de la santé. Elles peuvent être sollicitées par le procureur de la République sur la base du dernier alinéa de l'article 41 du code de procédure pénale pour aider et informer les victimes.
Leur présence sur l'ensemble du territoire français, dans près de 760 lieux d'accueil de proximité, assure la continuité de leur action.
En 2008, 310 000 personnes ont ainsi bénéficié de l'aide précieuse de ces associations qui, grâce à des professionnels et des bénévoles spécifiquement formés, prennent gratuitement en charge les victimes...
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