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19 octobre 2011

Rapport d'information N° 3864 (Tome I)

fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, créée par la Conférence des Présidents le 24 mai 2011, est née d'une question politique ponctuelle.

Le Gouvernement, à la suite de mauvais résultats statistiques en matière d'accidents de la route, au cours des quatre premiers mois de l'année 2011, a décidé, dans le cadre d'une lutte résolue contre la vitesse au volant, de supprimer les panneaux indicateurs de radars, d'augmenter le nombre de ces radars et d'interdire les avertisseurs embarqués dans les véhicules.

Les usagers, et un certain nombre de députés, se sont émus de ces mesures, les premiers ayant le sentiment que l'État cherchait à les « piéger », et les seconds que l'accidentologie était un phénomène complexe et que, sans doute, la vitesse excessive ne devait pas être la seule cause de l'insécurité routière, dont on constatait la remontée en puissance et...

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