Proposition de loi N° 3836
instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
écrite par Jean-Pierre Grand
cosignée par Guy Geoffroy, Marc Bernier & Michel Raison
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le vote est un droit et un devoir citoyen.
La participation des citoyens français aux consultations électorales chute sans cesse d'élection en élection.
Les récentes élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d'abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc (PPL déposée séparément). Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens.
Dans l'idéal républicain le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter.
C'est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus.
La présente proposition de loi vise trois objectifs principaux: Premier objectif : l'effectivité de l'obligation d'inscription sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L 9...
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