Proposition de loi N° 3819
tendant à permettre la création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna
écrite par Gaël Yanno
Extrait
Mesdames, Messieurs, En l'état actuel du droit, les élections en Nouvelle-Calédonie ont lieu dans des bureaux de vote, répartis dans les trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.
Or, il s'avère qu'un grand nombre d'électeurs, originaires de la province des Îles Loyauté ou de la province Nord, et qui demeurent inscrits sur les listes électorales de leur lieu d'origine, travaillent et vivent dans le grand Nouméa ou dans une commune autre que celle à laquelle ils sont électoralement rattachés.
En effet, si nombre de calédoniens doivent venir travailler dans le grand Nouméa pour des raisons économiques, il n'est pas rare qu'ils conservent un attachement fort à leur commune de naissance.
Ainsi, en ne modifiant pas leur inscription sur la liste électorale, ils parviennent à faire perdurer ce lien avec leur lieu de naissance.
Lors des élections provinciales, l'exercice du droit de vote pour cette catégorie d'électeurs nécessite alors soit un déplacement...
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