Rapport d'information N° 3789
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
écrit par Jean-Jacques Gaultier rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, qui couvre la période 2011-2015, a été élaboré à la suite de la nomination à la présidence du groupe public de M. Rémy Pflimlin en juillet 2010. Il succède à un avenant au précédent COM qui avait vocation à s'achever en 2012. En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la nomination d'un nouveau président ouvrait de fait la possibilité de conclure un nouveau COM. Cette procédure, ouverte à la demande de M. Pflimlin, était particulièrement pertinente.
En effet, il s'agissait de transcrire en engagements réciproques entre l'État et l'entreprise le projet défendu par le nouveau président de France Télévisions, notamment devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les Commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'occasion des auditions préalables à sa nomination par le Président de la...
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