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12 octobre 2011

Proposition de loi N° 3781

constitutionnelle instaurant le vote obligatoire

écrite par Jean-Pierre Grand
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cosignée par Guy Geoffroy, Marc BernierMichel Raison
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Extrait

Mesdames, Messieurs, La participation des citoyens aux consultations électorales chute sans cesse d'élection en élection.

Les récentes élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d'abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc (PPL déposée séparément). Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens.

Dans l'idéal républicain, le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter.

C'est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus.

La présente proposition de loi constitutionnelle vise à rendre le vote obligatoire et à inscrire ce principe dans la Constitution de notre République.

Le vote doit être rendu obligatoire.

De nombreux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

elections et referendums

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