Proposition de loi N° 3738

Extrait

Mesdames, Messieurs, En juin 2007, le Président de la République lançait le projet d'une Charte du développement durable de Roissy CDG visant à concilier le développement économique et la réduction des nuisances pour les populations survolées.

Malheureusement l'ambition affichée par le chef de l'État n'est pas suivie d'effets à ce jour : le volet environnemental se révèle quasiment inexistant dans les préconisations du rapport Dermagne rendu en novembre 2008, notamment sur la question très sensible des vols de nuit.

Pourtant, il existe un problème majeur de santé publique, de qualité de vie et d'équité pour des centaines de milliers de riverains.

La population concernée par les nuisances aériennes dans le Val d'Oise et la Seine-et-Marne s'élève en effet à 620 000 personnes si l'on considère uniquement le périmètre du PEB, mais atteint près de deux millions de personnes au sens large.

Les vols nocturnes portent atteinte à un droit fondamental, le droit au...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)