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7 novembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 367
visant à interdire les films et jeux vidéos contenant une incitation directe à des violences sexuelles, à des sévices corporels, à des actes de barbarie ou au meurtre
écrite par
Jacques Remiller
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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