Rapport d'information N° 3665
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour l'exercice 2010
écrit par Patrick Beaudouin rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La présente mission d'information complète le dispositif de contrôle d'exécution des crédits de la commission de la défense nationale et des forces armées et lui permet d'effectuer désormais un contrôle continu de l'ensemble des programmes budgétaires qui relèvent de sa compétence, ceux de la mission Défense mais aussi ceux de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, consécutive à la réforme constitutionnelle de 2008, la répartition des compétences des commissions permanentes a été sensiblement modifiée et la commission de la défense est saisie pour avis de l'intégralité des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cela signifie que sont entrés dans son champ de compétence, outre l'examen du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », les programmes 169 « Reconnaissance et réparation en...
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