Rapport d'information N° 3664
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010
écrit par Guy Teissier rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Depuis 2003, anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (2), la commission a constitué une mission d'information chargée de veiller aux conditions de l'exécution des crédits du ministère de la défense.
Parallèlement, elle s'est saisie pour avis de tous les textes budgétaires ayant un impact conséquent pour la défense.
Elle s'est ainsi prononcée sur le projet de loi de finances rectificative de décembre 2010 (3) qui comprenait, outre des mesures de financement pour les opérations extérieures, des dispositions relatives à la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs et au financement du programme A400M. L'exercice 2010 s'inscrit dans la continuité de la programmation militaire fixée en 2009 ; l'évolution du contexte économique et financier a toutefois nécessité plusieurs ajustements.
Malgré ces difficultés, la consommation globale apparaît très satisfaisante, le report des crédits non consommés ne...
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