Rapport d'information N° 3663
de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense
écrit par Dominique Caillaud rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean Michel rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Les retards de paiement générés par la mise en oeuvre du progiciel CHORUS ont été un révélateur de l'état global des petites et moyennes entreprises (PME) de défense.
Leurs marges de manoeuvre apparaissaient nulles et surtout elles semblaient incapables de faire face à un nouvel événement exogène.
Cette situation de crise a amené la commission à constituer une mission d'information sur ce thème le 1er décembre 2010. Dès le début de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité disposer d'un état des lieux et d'un annuaire aussi précis que possible.
Aucun service ne dispose pourtant de ces données statistiques, ni au sein du ministère de la défense, ni au sein des services en charge de l'économie et des PME au sens large.
La direction générale de l'armement (DGA) suit l'activité d'environ 400 PME considérées comme stratégiques, le suivi portant sur leur situation financière mais aussi sur les problématiques de transmission de l'entreprise lors de la...
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