Proposition de résolution N° 3541

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération Voisins vigilants, aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains