Découvrez vos députés de la 14ème législature !

27 juin 2011

Proposition de loi N° 3480

réglementant le contenu des affiches électorales

écrite par Damien Meslot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis l'instauration du système représentatif, les candidats aux charges publiques doivent se faire connaître des électeurs.

Cette communication est indispensable pour découvrir la personnalité du candidat et le projet qu'il porte devant les électeurs.

Certains des graffitis électoraux retrouvés dans les ruines de Pompéi témoignent de l'ancienneté de cette pratique.

La nécessité de pouvoir se faire connaître, pour les candidats aux élections, a cependant pris une nouvelle dimension avec l'instauration du suffrage universel à l'ensemble des scrutins électoraux.

Il est alors apparu indispensable de garantir l'égalité devant le suffrage.

C'est à ce titre que les communes doivent mettre notamment à la disposition des candidats des emplacements spéciaux où ces derniers peuvent apposer leurs affiches électorales.

Cependant, cette pratique perd son sens quand les affiches ne servent pas à faire la promotion d'un candidat ou d'une liste qui se...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion